05/06/2019
Numéro de gestion : 2000A00258
Le 05/06/2019, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
23/01/2004
Numéro de gestion : 2000A00258
Modification d'office En date du 19/01/2004, jugement nommant ,Lise BOIS en qualite de jugecommissairea compter du 19/01/2004 ; Date d'effet : 19/01/2004
18/05/2005
Numéro de gestion : 2000A00258
Modification d'office En date du 04/04/2005, jugement nommant , Raoul PIOT en qualite de juge commissaire a compter du 04/04/2005 ; Date d'effet : 04/04/2005
Numéro de gestion : 2000A00258
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/04/1990
Numéro de gestion : 2000A00258
DECLARATION DE CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01.04.90 : MME ROLLE EP. PELTIER EDITH NEE LE 04 MARS 1952 A LANGRES 52, DEMEURANT A BOURBONNE LES BAINS 52400 25 RUE DE LA CHAVANNE.
26/09/1997
Numéro de gestion : 2000A00258
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 26.09.97, PELTIER HENRI EMILE ANDRE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26/09/97
01/10/1997
Numéro de gestion : 2000A00258
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. MOUCHOTTE Francois JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME HERVE DECHRISTE ZA ROUTE DE BAR LE DUC BETTANCOURT LA FERREE 52100 SAINT-DIZIER ADMINISTRATEUR.............: DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/09/97 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/02/98 AVEC EXAMEN A L'AUDIENCE DU 17/12/97 A COMPTER DU 01/10/97
17/12/1997
Numéro de gestion : 2000A00258
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/97, JUGEMENT RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 11/03/98 A COMPTER DU 17/12/97
11/03/1998
Numéro de gestion : 2000A00258
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/03/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME HERVE DECHRISTE ZA ROUTE DE BAR LE DUC BETTANCOURT LA FERREE 52100 SAINT-DIZIER COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 01/10/97 A COMPTER DU 11/03/98
21/01/2000
Numéro de gestion : 2000A00258
(Procédures collectives) En date du 10/01/2000, jugement nommant , M. FREDERIC DELBOS 32 RUE TOUPOT 52000 CHAUMONT en qualite de juge commissaire A COMPTER DU 01.01.2000 Date d'effet : 01/01/2000
