Observations (5)
29/06/1995
Numéro de gestion : 2000B70656
TRANSFERT DU SIEGE DE LA LIQUIDATION A MONTCEAU LES MINES, 46 AVENUE MARECHAL LECLERC 71300 A COMPTER DU 01/04/95.
04/03/1986
Numéro de gestion : 2000B70656
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 16 DECEMBRE 1985, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET DE NOMMERE LIQUIDATEURS MR RENE BADET ET MR ROGER LUCENET A COMPTER DU 16/12/85
10/02/2000
Numéro de gestion : 2000B70656
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 12 JANVIER 2000 : FIN DU MANDAT DE LIQUIDATEUR POUR MR RENE BADET, POUR CAUSE DE DECES AU 22 AOUT 1999 ET NOMINATION DE MONSIEUR BADET GILLES NOUVEAU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 12/01/00 - JOURNAL A.L. "DOCUMENTS" DU 21 JANVIER 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70656
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70656
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
