Observations (3)
18/06/1975
Numéro de gestion : 1975A60089
--- : --- LIVRET SPECIAL DE CCIRCULATION"A" DELIVRE LE 10 JUIN 1971 A ARRAS Nø 002501 PATENTE DELIVREE LE 11 AMRS 1975 PAR LES C.D. DE PERONNE Nø31
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60089
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60089
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
