Observations (3)
05/06/2019
Numéro de gestion : 1975B00039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/06/2019, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , et a désigné : Administrateur : Maître Robert Louis MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, rue René BLANC - CS 50181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/06/2019 la date de cessation des paiements Date d'effet : 05/06/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B00039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/11/2019
Numéro de gestion : 1975B00039
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois A COMPTER DU 05/12/2019 JUSQU'AU 05/06/2020 Date d'effet : 26/11/2019
