Observations (6)
18/05/2018
Numéro de gestion : 2000D00007
Par jugement en date du 9 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - A mis fin aux fonctions de la SELARL V & v prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE et a désigné la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE dont les bureaux sont 1 rue de Lorraîne à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES en qualité de mandataire liquidateur.
02/02/2000
Numéro de gestion : 2000D00007
Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 392 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 212 209.03 EUR
17/05/2011
Numéro de gestion : 2000D00007
Transformation de l'EARL DE LA MARCHE en : SCI DE LA MARCHE - suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 2011 -
21/03/2017
Numéro de gestion : 2000D00007
Par jugement en date du 8 Mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a ouvert à l'égard de la SCI DE LA MARCHE une procédure de sauvegarde. A désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire dont les bureaux sont 1 rue de Lorraîne à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES et a désigné la SELARL V & V membre du GIE REAJIR prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE dont les bureaux sont 1 rue de Lorraîne à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister la gérante de la SCI DE LA MARCHE pour tous les actes de gestion.
27/12/2017
Numéro de gestion : 2000D00007
Par jugement en date du 22/12/2017, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte au profit de la SCI DE LA MARCHE en redressement judiciaire. A maintenu les organes désignés dans la procédure de sauvegarde, à savoir : la SELARL V & V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE ès qualités d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la débitrice, et la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE dont les bureaux sont 1 rue de Lorraîne à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, en qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers.
14/03/2018
Numéro de gestion : 2000D00007
Par jugement en date du 21/02/2018, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a homologué le plan de cession et a maintenu la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire et Maître Stéphane VERMUE en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession -
