Observations (4)
Numéro de gestion : 2002D80082
LA SOCIETE CIVILE S'EST CONSTITUEE LE 01 FEVRIER 1972 ET DEMANDE SON ENTREE DANS LE CHAMP RCS LE 02 OCTOBRE 2002 N0 SIREN : 302 797 923
28/10/2002
Numéro de gestion : 2002D80082
SUITE A UNE ERREUR DE DOUBLE NUMEROTATION PAR L'INSEE LES NUMEROS SIREN ET SIRET ONT CHANGE : N0 SIREN : 302 797 923 N0 SIRET : 302 797 923 00026 L'AUTRE IDENTIFIANT (443 572 128) A ETE SUPPRIME
26/07/2004
Numéro de gestion : 2002D80082
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUDICIAIRE DE LA SCI L'EPI D'OR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.07.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR OLIVIER MOLIN LIQUIDATEUR : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80082
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
