Observations (5)
20/06/2008
Numéro de gestion : 1996D00215
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 13/02/2008 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/02/2000
Numéro de gestion : 1996D00215
Rectification erreur dans la date du jugement d'ouverture il faut lire 26.01.2000 au lieu de 12.01.2000.
Numéro de gestion : 1996D00215
** Dépôt des actes de constitution au greffe du Tribunal de Commerce Romans (26), le 07.08.84 ** Publication, l'Echo et le Valentinois du 28.07.84 ** Transfert du siège à Lyon (69) ** Commencement de l'activité à Valence (26) le 21.12.96 - 84 D 91 - et à Lyon le 29.01.91 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 016 900.00 frf nouveau montant : 307 474.42 eur
01/02/2000
Numéro de gestion : 1996D00215
Par jugement du 12 janvier 2000 le Tribunal de Grande Instance de Valence a prononcé le redressement judiciaire de la SCI DU N° 2 DE LA RUE MARGUERITE M. SILVAN Philippe a été nommé juge commissaire, M. Marc MEYNIAL a été nommé juge commissaire suppléant Me Nicolas GRANDJEAN rue guillaume à Romans a été nommé représentant des créanciers. Date de cessation des paiements 07 juin 1999.
21/12/2000
Numéro de gestion : 1996D00215
Par jugement du 22 novembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de Valence a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DU N° 2 DE LA RUE MARGUERITE. M. Philippe SILVAN juge commissaire M. Marc MEYNIAL juge commissaire suppléant Me Nicolas GRANDJEAN liquidateur.
