Observations (6)
26/11/1992
Numéro de gestion : 1975B00015
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1992, MR GARAUD FRANCIS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PICHAVANT PIERRE A COMPTER DU 16.01.92
24/10/1996
Numéro de gestion : 1975B00015
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/96 MR HAMONIC CHRISTIAN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GARAUD FRANCIS
22/04/1998
Numéro de gestion : 1975B00015
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/98 MR NICOT PIERRE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HAMONIC CHRISTIAN
05/12/1991
Numéro de gestion : 1975B00015
Jugement 15 NOVEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 5 SEPTEMBRE 1986 CONCERNANT LA CESSION DES ACTIFS DE L'ELEVAGE DE KERIVOAL A PLEUVEN A COMPTER DU 15.11.91
14/11/2000
Numéro de gestion : 1975B00015
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2000 MR COROLLER ANDRE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NICOT PIERRE Date d'effet : 03/11/2000
Numéro de gestion : 1975B00015
DATE DE DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DE PARIS : 20 AVRIL 1973 PUBLICITE : LES AFFICHES PARISIENNES DU 28 FEVRIER 1973 DATE DE DEPOT AU GREFFE DE QUIMPER, STATUTS MIS A JOUR, SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : 28 FEVRIER 1975 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 18 JANVIER 1974 . REGLEMENT JUDICIAIRE (JUGEMENT DECLARATIF DU 25 AVRIL 1975) HOMOLOGATION DE CONCORDAT (JUGEMENT DU 15 AVRIL 1977) * PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1986 LE TRIBUNAL A DESIGNE ME ELLEOUET DEMEURANT 40 RUE D'AIGUILLON A BREST EN REMPLACEMENT DE ME BISSONNIER LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR
