Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B40069
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 11/13 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS A 4 RUE DE BEAUGRENELLE 75015 AVEC EFFET AU 26/01/1959 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 4 RUE DE BEAUGRENELLE 75015 PARIS A LES ECHAUDES 03210 AGONGES AVEC EFFET AU 20/07/2001 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 975 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 453 535.83 EUR
