14/06/1996
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 14.6.96 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 31.12.1996
15/11/1995
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 15.11.1995 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 30 JUIN 1996
21/02/1991
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 21.2.91 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A RENOUVELE ME LAFONT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE JUSQU'AU 8.8.1991.
12/02/1992
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 1992 LE PRESIDENT DU TC DE CEANS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 8 AOUT 1992
04/09/1992
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 4.9.92, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 31.12.1992
18/12/1992
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 18.12.1992 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 30 JUIN 1993.
22/06/1993
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 22.06.93 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 31.12.1993
23/12/1993
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 23.12.93 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 30 JUIN 1994
27/03/1991
Numéro de gestion : 1971B50024
JUGEMENT DU TC CORBEIL ESSONNES DU 18.02.91 CONFIRMANT LA NOMINATION DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN DE ME HOREL ET DE ME DU BUIT - MAINTIENT DE ME AVEZOU COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
14/08/1990
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE, EN DATE DU 08.08.1990, MAITRE HUBERT LAFONT, 25 RUE G. DE MAUROY A PARIS 75009, A ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, AVEC MISSION DE LA GERER ET DE L'ADMINISTRER, AVEC LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS SELON LES LOIS ET USAGES DU COMMERCE
14/08/1990
Numéro de gestion : 1971B50024
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES, EN DATE DU 09.08.1990
23/08/1991
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 23.8.91 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 8.2.1992
20/06/1994
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 20.6.94 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 31.12.1994.
26/12/1994
Numéro de gestion : 1971B50024
PAR ORDONNANCE DU 26.12.1994 LE PRESIDENT DU TC DE ST DIE A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'AU 30 JUIN 1995
24/10/1989
Numéro de gestion : 1971B50024
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/09/89
14/08/1990
Numéro de gestion : 1971B50024
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES, EN DATE DU 09.08.1990, A PRO- NONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE, ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 18.02.1991, A NOMME REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME HOREL, 18 AVENUE CARNOT, 91813 CORBEIL ESSONNES, ET ME DU BUIT, 15 RUE FERAY, 91100 CORBEIL ESSONNES, A NOMME ADMINISTRATEUR : ME AVEZOU, 2 RUIE SALMON, 91100 CORBEIL ESSONNES A NOMME JUGES COMMISSAIRES : MR ANDREOLA ET MR JARDIN PUBLICITE : LA LIBERTE DE L'EST DU 18.08.1990 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.07.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971B50024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1971B50024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
