Observations (6)
21/07/1975
Numéro de gestion : 1973B40050
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : T.C ST TROPEZ DU 08.07.1975 JUGE COMMISSAIRE : DUMAS SYNDIC : RAIBAUD
19/09/1975
Numéro de gestion : 1973B40050
LIQUIDATION DES BIENS : T.C. DE SAINT-TROPEZ DU 09.09.1975 JUGE COMMISSAIRE : DINOT SYNDIC : ME RAIBAUD
24/03/1978
Numéro de gestion : 1973B40050
EXTENSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS A ME ALVAREZ DOMINIQUE : T.C DE SAINT TROPEZ DU 14.03.1978
12/01/1984
Numéro de gestion : 1973B40050
T.C. DE SAINT-TROPEZ DU 10.01.1984 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : CARLON REMPLACE DUMAS POUR LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1973B40050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
