Observations (5)
02/06/1975
Numéro de gestion : 1975B50018
Historique des observations depuis le 02/06/1975 : --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES --- Parution au Journal le 21/05/1975
02/06/1975
Numéro de gestion : 1975B50018
: --- JUGEMENT TGI MONTBRISON DU 9 JUILLET 1976 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : MR POUDENSAN SYNDIC : MR GALLEA MONTBRISON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50018
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975B50018
- Date de cessation d'activité : 09/07/1976.
Numéro de gestion : 1975B50018
Observations concernant l'établissement situé chemin des Granges 42340 Veauche : Observation depuis le 02/06/1975 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 20 000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON PROPRIETAIRE EXPLOITANTE *** Ancien(s) propriétaire(s) : CASULA ALDO - CASULA CESARE *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 21/05/1975 *** Précédent Exploitant : CASULA ALDO - CASULA CESARE
