Observations (7)
23/12/1996
Numéro de gestion : 1975A00160
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 20/12/1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS
15/01/1997
Numéro de gestion : 1975A00160
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 14/01/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/05/1997. Cessation des paiements en date du 20/12/1996. Juge Commissaire : Monsieur Paul COUREAU Représentant des Créanciers : Maitre Jean-Francois DARGENT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
02/12/1998
Numéro de gestion : 1975A00160
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 01/12/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/01/1999.
02/02/1999
Numéro de gestion : 1975A00160
Plan de redressement Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 02/02/1999 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre Jean-Francois DARGENT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
23/03/2004
Numéro de gestion : 1975A00160
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 23/03/2004 le Tribunal de Commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation Judiciaire sur résolution du plan à l'égard de Monsieur BOCHER ALAIN Ledit jugement a fixé la date de cessation des paiements au 01/02/2004 nommé : * Juge-Commissaire : - M MASSE Dominique * Liquidateur Judiciaire : - M DARGENT Jean-François 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS ==================================================
20/04/2004
Numéro de gestion : 1975A00160
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 20/04/2004 nommant M PROUVEZ Bernard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M MASSE Dominique
16/02/2010
Numéro de gestion : 1975A00160
Changement de juge-commissaire En date du 16 FÉVRIER 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé le remplacement de Monsieur PROUVEZ Bernard en sa qualité de Juge-commissaire dans la procédure BOCHER Alain et a désigné Monsieur BOMBARON Christophe comme nouveau Juge-commissaire. Date d'effet : 16/02/2010
