Observations (7)
Numéro de gestion : 1976B00301
Achat d'éléments : enseigne, nom commercial, clientèle, documents et archives se rapportant à unfonds de commerce de chaudronnerie, cuivre et tous métaux, précédemment exploités rue Maruis Grosso (ex-rue Jac- quard) à VAULX EN VELIN (Rhone) par EXBRAYAT ET CIE (R.C.S. B958 511 941 à compter du 1er septembre 1978. DM 12657 du 26/8/1985 : harmonisation des statuts. Adoption d'un nou- veau texte refondu des statuts - Modification de la clause d'agrément en cas de cession d'actions à un tiers -(A.G.E. du 29/6/1985) DM du 01/09/89 : cessation d'activité de l'ets secondaire sis rue Bouteiller Lieu de Badan GRIGNY, à compter du 01/10/87. DM du 28/01/1991 : Branche complète au autonome d'activités de location de matériel acquis par APPORT PARTIEL D'ACTIF de la STE D'ENTREPRISE ET DE CONSTRUCTION SNECO - RCS VIENNE B 308 750 538 - Modification: 10/01/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00301
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
05/12/2002
Numéro de gestion : 1976B00301
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
22/05/2008
Numéro de gestion : 1976B00301
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/05/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric, Juge commissaire suppléant : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/04/2008
13/11/2008
Numéro de gestion : 1976B00301
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/11/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/12/2008 inclus. Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06
07/07/2011
Numéro de gestion : 1976B00301
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/07/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/07/2011
Numéro de gestion : 1976B00301
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/07/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
