Observations (6)
15/12/2006
Numéro de gestion : 1978A00112
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" , A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Maître PIERRE JULIEN 9 BD VICTOR HUGO BP 26 (13151) TARASCON CEDEX, MANDATAIRE JUDICIAIRE A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 18/10/2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
16/02/2007
Numéro de gestion : 1978A00112
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS
15/06/2007
Numéro de gestion : 1978A00112
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
10/09/2007
Numéro de gestion : 1978A00112
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN - 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/09/2007 Date d'effet : 07/09/2007
06/05/2013
Numéro de gestion : 1978A00112
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 07/09/2007. A COMPTER DU 03/05/2013 Date d'effet : 03/05/2013
22/05/2013
Numéro de gestion : 1978A00112
Radiation du RCS le 22/05/2013 avec effet au 31/12/2012
