Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
15/12/1992
Numéro de gestion : 1975B40009
Modification d'activité CESSATION DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MR RAPHAEL BRETON DEMEURANT 16 BOULEVARD LUCIEN DODIN, 85300 CHALLANS. CETTE CESSION EST ACCEPTEE AU PRIX STIPULE DE 600.000 FRS & MET FIN A LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE SOBODIS, 27 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 72110 BONNETABLE. (ACTE DE CESSION EN DATE DU 01/12/92 - LES ALPES MANCELLES LIBEREES DU 03/12/92). A COMPTER DU 01/12/1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
