Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00501
* MODIFICATIVE DU 18 AOUT 1983 : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 02 AVRIL 1983 POUR CAUSE DE DECES - MISE EN VENTE DU FONDS -. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
