Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B60025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/09/2012
Numéro de gestion : 1974B60025
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du 18/09/2012 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : René MARTIN Juge-commissaire suppléant : Philippe LACAZE Date d'effet : 18/09/2012
Numéro de gestion : 1974B60025
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
07/02/2018
Numéro de gestion : 1974B60025
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018
20/02/2018
Numéro de gestion : 1974B60025
Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018
