10/01/1985
Numéro de gestion : 1976A40023
ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A VILLERS SUR MER FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME BAUDON MARIE-CLAUDE ET CE A COMPTER DU 01 JANVIER 1985
06/12/1989
Numéro de gestion : 1976A40023
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONCLU AVEC MME BAUDON EPOUSE BLACHER MARIE-CLAUDE ET CE A COMPTER DU 14.11.1989.
20/09/1995
Numéro de gestion : 1976A40023
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MME ODETTE TRIBHOU ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE BP 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS PAYS D'AUGE DU 29.09.95 A COMPTER DU 20/09/95 Date d'effet : 20/09/1995
18/10/1996
Numéro de gestion : 1976A40023
Mise en location-gérance du fonds de commerce DU FONDS SIS A DEAUVILLE, 79 RUE DU GENERAL LECLERC, A LA SARL BARBARA A COMPTER DU 01/09/96
19/12/1996
Numéro de gestion : 1976A40023
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/96 LE TRIBUNAL A ORDONNE LA MODIFICATION DU PLAN D'APUREMENT ET DE REDRESSEMENT DU PASSIF DE MME ODETTE TRIBHOU A COMPTER DU 18/12/96 Date d'effet : 18/12/1996
12/03/1997
Numéro de gestion : 1976A40023
Fin de location-gérance CONSENTIE A MME BLACHER NEE BAUDON MARIE-CLAUDE POUR LE FONDS SIS 1 RUE DE LA PLAGE ET A L'ANGLE DU MARECHAL FOCH A VILLERS SUR MER ET VENTE DU FONDS SIS A VILLERS SUR MER A MME BLACHER NEE BAUDON MARIE-CLAUDE DE CE FAIT L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 79 RUE DU GENERAL LECLERC 14800 DEAUVILLE DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 28/12/96
30/07/1997
Numéro de gestion : 1976A40023
Jugement modifiant un plan de continuation EN DATE DU 25.07.97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DE MME TRIBHOU A COMPTER DU 25/07/97 Date d'effet : 25/07/1997
03/12/1998
Numéro de gestion : 1976A40023
Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT DU 02.12.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE MME TRIBHOU HOMOLOGUE LE 20.09.1995. A COMPTER DU 02.12.1998 Date d'effet : 02/12/1998
04/05/2001
Numéro de gestion : 1976A40023
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JGT DU 02.05.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MME ODETTE TRIBHOU HOMOLOGUE LE 20 SEPTEMBRE 1995 Date d'effet : 02/05/2001
01/08/2001
Numéro de gestion : 1976A40023
Jugement modifiant un plan de continuation EN DATE DU 01 AOUT 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MME TRIBHOU ODETTE HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 20.09.1995 Date d'effet : 01/08/2001
06/02/2003
Numéro de gestion : 1976A40023
Extinction du passif PAR JUGEMENT DU 05.02.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE MME ODETTE TRIBHOU Date d'effet : 05/02/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
