31/01/2005
Numéro de gestion : 1974B00015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 28 JANVIER 2005 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE DES ETABLISSEMENTS DUGAVE JUSQU'AU 25 FEVRIER 2005 Date d'effet : 28/01/2005
23/12/1998
Numéro de gestion : 1974B00015
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 18 DECEMBRE 1998 NOMMANT MAITRE MARIE HENRIETTE DARROUSEZ COINT 1 RUE DE L'ORIGAN A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE PIERRE DARROUSEZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/01/1999
17/04/1991
Numéro de gestion : 1974B00015
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 16.04.91
22/04/1991
Numéro de gestion : 1974B00015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 19 AVRIL 1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA SA DUGAVE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR SAILLY REPRESENTANT DE CREANCIERS : MAITRE SOINNE 5,7, RUE JACQUES LE CARON ARRAS ADMINISTRATEUR : MAITRE DARROUSEZ, 16 RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 AVRIL 1991
30/04/1991
Numéro de gestion : 1974B00015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 26 AVRIL 1991 DISANT QUE LA MISSION DE MAITRE DARROUSEZ, 16, RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS, EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SA DUGAVE, RUE DE ROCQUIGNY A BUS 62124 BERTINCOURT, SERA D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE.
11/06/1991
Numéro de gestion : 1974B00015
ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 07 JUIN 1991 ORDONNANT LE MAINTIEN PAR LE CREDIT DU NORD D'ARRAS DES CONCOURS PRECEDEMMENT CONSENTIS A LA SA DUGAVE, SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER ACCEPTE ET DE DAILLY SIGNIFIEE, DANS LA LIMITE DES PLAFONDS INITIALEMENT AUTORISES SOIT FRS 1 200 000 (ESCOMPTE) ET FRS 1 500 000 (DAILLY). DISONS QUE CES CONCOURS BENEFICIERONT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI N[ 85-98 DU 25 JANVIER 1985.
15/11/1991
Numéro de gestion : 1974B00015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1991 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DUGAVE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUSQU'AU 24 AVRIL 1992.
27/05/1992
Numéro de gestion : 1974B00015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 15 MAI 1992 HOMOLOGUANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA DUGAVE, CONSTRUCTEURS INSTALLATEURS DE MATERIELS AGRO-ALIMENTAIRES, RUE DE ROCQUIGNY A BUS 62124. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DARROUSEZ, 16, RUE DU PUITS ST JOSSE ARRAS
20/12/1999
Numéro de gestion : 1974B00015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A DIT QU'IL ETAIT MIS FIN AUX FONCTIONS DE ME DARROUSEZ-COINT AVEC EFFET AU 31.12.99 ET A NOMME EN REMPLACEMENT ME GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN PARC DES BONNETTES A ARRAS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LEQUEL ENTRERA EN FONCTION LE 01 JANVIER 2000.
04/02/2003
Numéro de gestion : 1974B00015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE GERARD DUQUESNOY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDI CIAIRE Date d'effet : 31/01/2003
02/11/2004
Numéro de gestion : 1974B00015
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 29.10.04 Date d'effet : 29/10/2004
08/11/2004
Numéro de gestion : 1974B00015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA DUGAVE JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR MARCEL RONDELEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 29 OCTOBRE 2004 Date d'effet : 05/11/2004
04/03/2005
Numéro de gestion : 1974B00015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 04 MARS 2005 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE DES ETS DUGAVE JUSQU'AU 18 MARS 2005 Date d'effet : 04/03/2005
18/03/2005
Numéro de gestion : 1974B00015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SA DUGAVE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS Date d'effet : 18/03/2005
19/05/2005
Numéro de gestion : 1974B00015
CESSION D'ENTREPRISE A LA SARL DUGAVE INDUSTRIE Date d'effet : 21/03/2005
11/02/2008
Numéro de gestion : 1974B00015
Changement d'un organe de procédure Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 08 février 2008 nommant Monsieur Claude SAILLY, Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Marcel RONDELEZ
