Observations (2)
Numéro de gestion : 1975A40060
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, SUPPRESSION DU FONDS à compter du 31.12.1990 (RADIATION DU 24 JANVIER 1991, No 39) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK à COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE FAIT VANDENABEELE Marcel et Gérard, VANDENABELLE Marcel, VANDENABEELE Gérard, entreprise de travaux agricoles à HARDIFORT Route Nationale. Maître MIQUEL (257 Rue Saint-Julien à DOUAI) a été nommé représentant des créanciers et Madame PATTYN, Juge Commissaire. Les créanciers sont invités à produire leurs créances au représentant des créanciers dans les DEUX MOIS à dater de l'insertion qui paraitra au BODACC et ce, à peine de forclusion (MODIFICATION No 881 du 14.09.1993). PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK à COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE prévue par les dispositions du titre III de la Loi du 25 JANVIER 1985, à l'égard de la SOCIETE DE FAIT VANDENABEELE Marcel et Gérard, VANDENABEELE Marcel, VANDENABEELE Gérard, Entreprise de Travaux Agricoles à HARDIFORT Route Nationale. Madame PATTYN, Juge Commissaire, a été maintenue dans ses fonctions. Maître MIQUEL (257 Rue Saint-Julien à DOUAI) a été nommé représentant des créanciers en qualité de Liquidateur. PAR JUGEMENT DU 09 JUIN 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'HAZEBEROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE FAIT VANDEN- ABEELE MARCEL, VANDENABEELE GERARD, SARL TRANSMONTS A HARDIFORT, Route Nationale.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
