Observations (7)
Numéro de gestion : 1975B40009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
28/04/1981
Numéro de gestion : 1975B40009
Dissolution anticipée de la société mme Bossan Maryvonne liquidateur A.G.E. du 17.03.81
31/12/1984
Numéro de gestion : 1975B40009
Jugement du TGI Belley en date du 19.11.84 prononçant le règlement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01.04.84 nommant Me Jérôme 11 Grande rué 01300 Belley syndic et m Lapeze jugé commissaire
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/06/2010
Numéro de gestion : 1975B40009
Radiation du RCS le 08/06/2010 avec effet au 08/06/2010
15/03/2017
Numéro de gestion : 1975B40009
En date du 08/03/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE TRANSPORTS (SARL) Nouveau liquidateur judiciaire : Me Jean BLANCHARD
05/03/2019
Numéro de gestion : 1975B40009
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 13/02/2019 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif.
