Observations (8)
10/05/1990
Numéro de gestion : 1975A00448
CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GERANT : ANCIEN LOCATAIRE-GERANT : SARL PALAVAS CAMPING B 342 029 204 87 B 639 NOUVEAU LOCATAIRE-GERANT : SARL PREVOST CAMPING B 377 505 334 HERAULT JUD. & CIAL DU 22/03/90 A COMPTER DU 01/01/90
27/03/1991
Numéro de gestion : 1975A00448
CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GERANT : ANCIEN LOCATAIRE-GERANT : SARL PREVOST CAMPING B 377 505 334 NOUVEAU LOCATAIRE-GERANT : SARL PALAVAS CAMPING PLAGE HERAULT JUD. & CIAL DU 07/03/91 A COMPTER DU 01/01/91
14/05/1992
Numéro de gestion : 1975A00448
CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GERANT : ANCIEN : SARL PALAVAS CAMPING PLAGE NOUVEAU : SARL PREVOST CAMPING B 377 505 334 A COMPTER DU 01/01/92
19/05/1993
Numéro de gestion : 1975A00448
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL PREVOST CAMPING B 377 505 334 REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 31/12/92
19/05/1993
Numéro de gestion : 1975A00448
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL PREVOST CAMPING B 377 505 334 DU 01/04/93 AU 31/10/93 A COMPTER DU 01/04/93
23/06/1994
Numéro de gestion : 1975A00448
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL PREVOST CAMPING B 377 505 334 A COMPTER DU 31/10/93
23/06/1994
Numéro de gestion : 1975A00448
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL PREVOST CAMPING B 377 505 334 DU 01/04/94 AU 30/09/94 A COMPTER DU 01/04/94
08/08/2000
Numéro de gestion : 1975A00448
SUITE A LA DEMANDE DE ME REDOUTEY, AVOCAT DE MME ANTERRIEU COLETTE ET EN VERTU DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 12 JUIN 1996, CONFIRME PAR LA COUR D'APPEL, SUIVANT ARRET DU 24 FEVRIER 1998, IL EST FAIT LA MENTION SUIVANTE : LE TRIBUNAL A AUTORISE MME GENIEYS, A EXPLOITER LE FONDS SIS ROUTE DE MAGUELONE, 34250 PALAVAS LES FLOTS, POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION GENYES FARREAUX FISSENKO. Date d'effet : 12/06/1996
