Observations (2)
17/02/1989
Numéro de gestion : 1983A00321
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 17/02/89
Numéro de gestion : 1983A00321
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 29.01.86 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR TETON ANDREE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.02.86 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr MAUNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.02.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.03.86 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.02.89 CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
