Observations (3)
Numéro de gestion : 1974B00422
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/05/1996
Numéro de gestion : 1974B00422
Fin de location-gérance CONCERNANT LE FONDS SECONDAIRE SIS : 10 PLACE LAFOURCADE A TOULOUSE REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE : MR GLORIEUX GILBERT (SUPPRESSION) A COMPTER DU 30/04/96
06/08/2001
Numéro de gestion : 1974B00422
Précision modificative RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A HAUTEUR DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AGO DU 28.02.00 Date d'effet: 28/02/2000