Observations (4)
Numéro de gestion : 1974B80009
DU 18.08.81 : PAR A.G.E. DU 11.04.81 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LEMPS LES PERRETTES A ST JEAN DE MUZOLS QUARTIER DE L'OLIVET DU 02.07.82 : SUIVANT ACTE SSP DU 20.04.82, PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE REPRESENTEE PAR UNE CLASSE B AVEC LE MATERIEL CORRESPONDANT APPARTENANT A MR JEAN FRANCOIS BOSSONNEY DT A LES HOUCHES (HTE SAVOIE) A COMPTER DU 01.04.62 POUR 1 ANNEE RENOUVELABLE PAR T.T PUBLICATION : L'ESSOR SAVOYARD DU 21.05.82 --------------------------------------------------------------------------------------------- NUMERO SIRET : 303 575 930 00035 CODE APE : 602 M
31/12/1990
Numéro de gestion : 1974B80009
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE COMPOSEE D'UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE B, QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR BOSSONNEY JEAN FRANCOIS, A COMPTER DU 31.12.90. (SUIVANT ACTE SSP DU 17.12.90) PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 06.12.90
01/02/2008
Numéro de gestion : 1974B80009
Modification d'activité sur l'établissement principal SUIVANT AGE DU 03.12.2007, L'OBJET SOCIAL A ETE ETENDU A COMPTER DU 03.12.2007 POUR L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. PUBLICATION : L ' ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01.03.2008. date d'effet : 03/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
