Observations (10)
23/11/2001
Numéro de gestion : 1984A01139
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 22/11/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/02/2002 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
15/06/2001
Numéro de gestion : 1984A01139
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 14/06/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) Administrateur judiciaire : Me NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge Commisaire : M TRUCHOT Juge Commissaire suppléant : M LIMOUZI Date de Cessation des Paiements : 02/11/2000
14/09/2001
Numéro de gestion : 1984A01139
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 13 septembre 2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31 décembre 2001 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
13/02/2002
Numéro de gestion : 1984A01139
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 12/02/2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/06/2002 nomme M. QUENETTE Juge Commissaire et M. ATTIAS Juge Commissaire Suppléant , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
18/06/2002
Numéro de gestion : 1984A01139
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 13 juin 2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 juillet 2002 Représentant des créanciers-liquidateur: Me DUBOIS - 32 rue Molière 69006 LYON Juge Commisaire : M QUENETTE Juge Commissaire Suppléant : M ATTIAS Date de Cessation des paiements en date du : 02/11/2000
19/09/2002
Numéro de gestion : 1984A01139
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27/06/2002 nommant M D'AUBAREDE juge commissaire en remplacement de M QUENETTE
16/03/2004
Numéro de gestion : 1984A01139
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 08/03/2004 nommant M GULLON Juge Commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE
16/09/2008
Numéro de gestion : 1984A01139
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TRANCHAND André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
13/07/2010
Numéro de gestion : 1984A01139
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/07/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/07/2010
Numéro de gestion : 1984A01139
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/07/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
