Observations (3)
23/07/1975
Numéro de gestion : 1975A60131
--- : --- LIVRET SPECIALE DE CIRCULATION "A" DELIVRE LE 24 AMRS 1972 PAR LA PREFECTURE DE L'EURE A EVREUX Nø 086575 PATENTE DELIVREE LE 20 JANVIER 1975 PAR LA COMMUNE DE MONTRESOR Nø 51
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60131
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60131
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
