Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2017
Numéro de gestion : 1975B40069
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 26/01/2017
Numéro de gestion : 1975B40069
SUITE ACTIVITE PRINCIPALE : ... MATERIAUX ET MATERIEL DU BATIMENT Y COMPRIS VEHICULES INDUSTRIELS, AGRICOLES ET DE TOURISMES. MODIF. 593 DU 27.04.1976. JUGEMENT DU 09.04.1976, SOCIETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 09.04.1976. JUGE COMMISSAIRE : M. FILLERON SYNDIC : JEAN BEAUQUIS A ORANGE. LES PAV DU 17.04.1976. MODIF. 1592 DU 10.11.1976. JUGEMENT DU 22.10.1976 DU TGI DE CARPENTRAS, CONVERSION EN LIQUIDATION DE BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU 09.04.1976. MAINTIENT : - M. FILLERON, JUGE COMMISSAIRE - M. BEAUQUIS J., SYNDIC. LES PAV DU 06.11.1976. MODIF. 1167 DU 06.06.1991. PAR JUGEMENT DU 22.03.1991, LE TGI DE CARPENTRAS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22.10.1976. SEMAINE PROVENCE DU 26.04.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
04/07/2017
Numéro de gestion : 1975B40069
Radiation du RCS le 04/07/2017 avec effet au 04/07/2017
