22/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00102
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2007,LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A ACCORDE A LA SOCIETE, UN DELAI EXPIRANT LE 30/04/2007 POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENRALE ORDINAIRE ANNUELLE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/03/2006.
19/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00102
Le 17/12/2018, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
02/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00102
Prorogation de délai pour l assemblée générale PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/10/2003, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A ACCORDE A LA SOCIETE, UN DELAI EXPIRANT LE 30/11/2003 POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/03/2003. Date d'effet : 02/10/2003
04/05/2004
Numéro de gestion : 2000B00102
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. L' Avenir Agricole du 16/04/2004 Date d'effet : 21/02/2004
04/10/2005
Numéro de gestion : 2000B00102
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 30/09/2005 AUTORISANT LE REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/03/2005 JUSQU'AU 31/12/2005 Date d'effet : 30/09/2005
13/01/2006
Numéro de gestion : 2000B00102
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : Eric FRANCOIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Sylvain LINDECKER - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Hervé DECHRISTE BP 236 52104 BETTANCOURT LA FERREE - ADMINISTRATEUR : Me Yves-Jérôme KREBS RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE AVEC MISSION : ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/01/2006 - PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/07/2006 EXAMEN A L'AUDIENCE DU 06/03/2006 - Date d'effet : 13/01/2006
06/03/2006
Numéro de gestion : 2000B00102
(Procédures collectives) jugement du 06/03/2006 autorisant la poursuite de la période d'observation fixée au 13/07/2006 avec examen à l'audience du 07/06/2006 Date d'effet : 06/03/2006
07/06/2006
Numéro de gestion : 2000B00102
EN DATE DU 07/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU AU 13/01/2007 - EXAMEN DU DOSSIER A L AUDIENCE DU 18/09/2006 -
19/09/2006
Numéro de gestion : 2000B00102
EN DATE DU 21/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EUROPE FRUITS (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME Herve DECHRISTE - RUE DES ROISES - 52100 BETTANCOURT LA FERREE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/09/2006 24H00 et a maintenu Me Yves Jérôme KREBS dans ses fonctions d'administrateur
17/11/2006
Numéro de gestion : 2000B00102
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/11/2006 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A ACCORDE A LA SOCIETE, UN DELAI EXPIRANT LE 31/12/2006 POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENRALE ORDINAIRE ANNUELLE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/03/2006
Numéro de gestion : 2000B00102
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
