Observations (3)
02/12/1977
Numéro de gestion : 1975A80074
JUGEMENT DU 02.12.77 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS. JUGE-COMMISSAIRE:MR DREYFUS.SYNDIC:ME REIG,36 RUE JEANNIN,21000 DIJON. DATE D'OUVERTURE PROVISOIRE:02.12.77.
05/03/1982
Numéro de gestion : 1975A80074
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 05.03.82,CLOTURANT LES OPERA TIONS DE LIQUIDATION DES HIENS POUR EXTINCTION DU PASSIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A80074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
