Observations (3)
07/05/1974
Numéro de gestion : 1974A60115
--- : --- ATTESTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION DELIVREE LE 30 AVRIL 1974 PAR LA SOUS PREFECTURE DE PERONNE PATENTE DELIVREE PAR LES C.D DE PERONNE SOUS LE Nø38
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60115
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60115
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
