Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B00578
DM 8002 DU 22/6/1982 - Agrément des cessionnaires d'actions : Les cessions d'actions entre actionnaires, ainsi que celles intervenues par voie de succession, de la liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant, sont libres. Toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable du conseil d'administration. DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Août 1999 Fusion absorption de la SA DANYMER - 351 435 193 RCS LYON par la SA RICHMER - 303 646 137 RCS LYON à compter du 30/06/1999 avec effet rétroactif au 01/07/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00578
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
05/01/2010
Numéro de gestion : 1975B00578
transmission universelle du patrimoine de la société LES TROIS FLEUVES 403 332 356 RCS LYON avec effet fiscal au 01/07/2009 et effet comptable et juridique au 01/12/2009
