Observations (4)
13/09/2007
Numéro de gestion : 1975A60136
--- : --- CONJOINT COLLABORATEUR A compter du 10 juillet 2007, M. HAMEAU Patrick prend le statut de conjoint collaborateur. - DATE D'EFFET : 10/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60136
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60136
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/12/2009
Numéro de gestion : 1975A60136
Historique des observations / dossier RCS : adresse de correspondance : COGESTI ZI de la chapelette BP 60269 80206 PERONNE CEDEX
