Observations (10)
02/07/2002
Numéro de gestion : 1975B00507
Ordonnance en date du 26,06,2002 , met fin à la mission de Me du Buit représentant des créanciers
25/09/2002
Numéro de gestion : 1975B00507
Ordonnance en date du 24.09.2002 , met fin à la mission de ME DU BUIT
14/08/1975
Numéro de gestion : 1975B00507
Création
13/01/1994
Numéro de gestion : 1975B00507
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 15 10 1993
09/09/1994
Numéro de gestion : 1975B00507
Déclaration de cessation des paiements le 09 09 1994 Au greffe de Corbeil Essonnes
12/09/1994
Numéro de gestion : 1975B00507
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 10 10 1994 Jugement du 12 09 1994 N° 94000 Cessation des paiements en Datedu 09 09 1994 Juge-cre Mr Chedaille Représentant des créanciers : Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex et administrateur : me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex, avec pour mission d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
01/12/1997
Numéro de gestion : 1975B00507
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 01/12/1997 nommant Mr Lelan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/02/2000
Numéro de gestion : 1975B00507
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/02/2000 nommant Mr Boulard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00507
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/01/2003
Numéro de gestion : 1975B00507
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/01/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise