15/03/1994
Numéro de gestion : 1975A80181
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 04.03.1994, MR MANCUSO JEAN-CLAUDE A DECLARE SA CESSATION DES PAIEMENTS, SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 04.03.1994
22/03/1994
Numéro de gestion : 1975A80181
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE MANCUSO JEAN-CLAUDE, A NOMME MR BELLEGARDE LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985 A FIXE PROVISOIREMENT AU 22.03.1994 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 22.03.1994
09/06/1994
Numéro de gestion : 1975A80181
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE MANCUSO JEAN-CLAUDE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, A COMPTER DU 22.03.1994 QUI EXPIRERA LE 26.07.1994. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. A COMPTER DU 03.05.1994
05/07/1994
Numéro de gestion : 1975A80181
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE LE PASSAGE DU REDRESSEMENT REGIME SIMPLIFIE AU REDRES- SEMENT REGIME GENERAL DE MANCUSO JEAN-CLAUDE. MAINTIENT BELLEGARDE LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. A COMPTER DU 05.07.1994
04/10/1994
Numéro de gestion : 1975A80181
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.10.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MANCUSO JEAN-CLAUDE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS QUI EXPIRERA LE 21.03.1995. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. MAINTIENT MR BELLEGARDE LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. A COMPTER DU 04.10.1994
05/09/1995
Numéro de gestion : 1975A80181
EN DATE DU 05/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS EXPIRANT LE 22.11.1995. MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 05/09/95
04/12/1995
Numéro de gestion : 1975A80181
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MANCUSO JEAN-CLAUDE CONSTATANT QU'IL EXISTE UNE POSSIBILITE DE REDRESSEMENT ET DE REGLEMENT DU PASSIF, DECIDE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DUREE DU PLAN A HUIT ANS. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN ET NOMME ME MARC ANDRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/11/95
27/07/1998
Numéro de gestion : 1975A80181
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.07.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN QUI PREVOIT L'AUGMENTATION DES ANNUITES A MAINTENU LES ORGANES DESIGNES DANS LA PROCEDURE. A COMPTER DU 21.07.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A80181
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1975A80181
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/01/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 01/12/2014
