Observations (7)
25/10/1996
Numéro de gestion : 1975A00080
EXPLOITATION DU FONDS SOUS LE NOM DE JEUNE FILLE MME RIOTTE ANDREA A COMPTER DU 01.01.96
06/02/1986
Numéro de gestion : 1975A00080
PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT DONNEE EN LOCATION GERANCE , SOIT UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE CLASSE C A LA STE DUPASQUIER FIEUTELOT 1 IMPASSE HENRI POINCARRE A 25200 BETHONCOURT A COMPTER DU 27/01/86
14/06/1982
Numéro de gestion : 1975A00080
PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DONNE EN LOCATION GERANCE , SOIT UNE LICENCE ZONE LONGUE DE CLASSE C A LA STE SARL ETS BARBIER PAUL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 70 RAY SUR SAONE DUREE UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 26/04/82
16/03/1983
Numéro de gestion : 1975A00080
PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DONNEE EN LOCATION GERANCE , SOIT UNE LICENCE DE TRANSPORT ZONE LONGUE DE CLASSE C A MR VILLEMENOT JOEL 27 RUE RAYMOND POINCARRE A SAINT SAUVEUR 70300 LUXEUIL LES BAINS A COMPTER DU 01/02/83
04/06/1984
Numéro de gestion : 1975A00080
PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DONNEE EN LOCATION GERANCE , SOIT UNE LICENCE DE TRANSPORT ZONE LONGUE DE CLASSE B A MR ODRION JEAN NOEL LOTISSEMENT LES BARRES A 70 DAMPIERRE SUR SALON A COMPTER DU 20/04/84
04/06/1984
Numéro de gestion : 1975A00080
PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT DONNEE EN LOCATION GERANCE , SOIT UNE LICENCE DE TRANSPORT ZONE LONGUE DE CLASSE B A MR ODRION JEAN NOEL LOTISSEMENT LES BARRES A 70 DAMPIERRE SUR SALON A COMPTER DU 20/04/84
04/02/2004
Numéro de gestion : 1975A00080
Radiation du RCS le 04/02/2004 avec effet au 31/08/2003 VENTE A CHEVENEMENT DANIEL.12 RUE DES CHAMPS DES ISLES 25700 MATHAY
