Observations (6)
13/12/1995
Numéro de gestion : 1975A00181
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /12/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/04/1996. Cessation des paiemen ts en date du 24/10/1995. Juge Commissaire : M FOU RMENT Bernard Représentant des Créanciers : ME HER BAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERM ONT
22/04/1996
Numéro de gestion : 1975A00181
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 16 /04/1996 prolongeant la période d'observation jusq u'au 10/09/1996.
27/06/1996
Numéro de gestion : 1975A00181
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 25 /06/1996 reportant au 12/06/1994 la date de cessat ion des paiements.
11/09/1996
Numéro de gestion : 1975A00181
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 10 /09/1996 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Coli maçons 60600 CLERMONT
12/01/2005
Numéro de gestion : 1975A00181
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 11 /01/2005 prononçant la résolution du plan et ouvra nt une procédure de liquidation judiciaire. Juge C ommissaire : M HATCHIGUIAN Jules Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CL ERMONT - Cessation d'activité de plein droit à la date dudit jugement.
17/10/2005
Numéro de gestion : 1975A00181
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 11 /10/2005 prononçant la clôture pour extinction du passif.
