Observations (1)
17/07/1975
Numéro de gestion : 1975A00094
Historique : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EX PLOITE - DU 01.10.1974 AU 06.08.1989 : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET EXPLOITATION FORESTIERE SIS MONCETZ LONGEVAS (51) RUE DU CANAL. EXPLOITATION P ERSONNEL Mention du 01/10/2004 : DECLARATION D'INS AISISSABILITE DES DROITS DE MR DEBAR REMI, PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPAL E SIS A SOGNY AUX MOULINS (51), 1 RUE D'ECURY, REC UE PAR MAITRE DUFAYE, NOTAIRE A CHALONS EN CHAMPAG NE, LE 26 JUILLET 2004, EN APPLICATION DE L'ARTICL E L526-2 DU CODE DE COMMERCE.
