Observations (3)
12/10/1998
Numéro de gestion : 1975B80072
Modification autre FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CARISHOP LINGERIE PAR LA SA CARISHOP AU 14.09.98.
Numéro de gestion : 1975B80072
APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE LINGERIE A LA STE CARISHOP LINGERIE A COMPTER DU 01.02.87.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80072
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.