Observations (3)
22/03/2001
Numéro de gestion : 1975A00345
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE BOULANGERIE PATISSERIE SIS A CLERMONT FD 63000 75 AVENUE DU LIMOUSIN EXPLOITE DEPUIS LE 04/11/1986 PAR SUITE D'APPORT A LA STE AU BON PAIN DURTOLOIS A DURTOL 63830 1 AVENUE DE LA PAIX RCS 434 984 928 CLERMONT FD Date d'effet : 31/03/2000
18/04/2001
Numéro de gestion : 1975A00345
ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A DURTOL 1 AVENUE DE LA PAIX : (APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE A LA STE AU BON PAIN DURTOLOIS) OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A BAGNOLS (ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE) Date d'effet : 31/03/2000
Numéro de gestion : 1975A00345
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. AUTRE ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : DURTOL 1 AVENUE DE LA PAIX DU 03.09.91 AU 31.03.00 - BOULANGERIE PATISSERIE
