Observations (3)
16/07/1990
Numéro de gestion : 1975A60110
A COMPTER DU 6 JUIN 1987 : CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE MARIE COMMUNAUTE LEGALE
16/07/1990
Numéro de gestion : 1975A60110
A COMPTER DU 30/06/90 : FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MASSIAS CLAUDE, PARTANT - RC 70 A 11 - 917 070 112 A COMPTER DU 01/07/90 : NOM COMMERCIAL : MASSIAS FILS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
