Observations (10)
14/09/2006
Numéro de gestion : 1975B00031
Modification de la forme juridique - ANCIENNE FORME : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOUVELLE FORME : SAS NOMINATION D'ANDRE FROMONT EN QUALITE DE PRESIDENT, PRECEDEMMENT DIRECTEUR GENERAL UNIQUE. DEMISSION DE CLAUDE FROMONT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. DEMISSION DE PAULETTE FROMONT EN QUALITE DE VICE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. DEMISSION DE CLAUDE FROMONT EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. DEMISSION DE PAULETTE FROMONT EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT. Date d'effet : 21/03/2006
24/07/2007
Numéro de gestion : 1975B00031
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/03/2007 : PARTANT : FROMONT ANDRE JEAN, PRÉSIDENT NOUVEAU : SARL SARL FROMONT ASSOCIES REPRESENTEE PAR FROMONT PATRICK, PRÉSIDENT
13/11/2007
Numéro de gestion : 1975B00031
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de AVESNES TGI (5951)
19/11/2007
Numéro de gestion : 1975B00031
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 24/09/2007 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12
16/05/2008
Numéro de gestion : 1975B00031
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/03/2007 : le président partant est FROMONT André et non FROMONT André Jean
29/08/2008
Numéro de gestion : 1975B00031
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS FROMONT FRERES, Société par actions simplifiée (SAS), rue Gaston Vérité 59310 ORCHIES - 439 574 385 RCS DOUAI Augmentation de capital à compter du 30/06/2008 Ancien : 531 000 Euros Nouveau : 564 630 Euros
20/01/2014
Numéro de gestion : 1975B00031
La société est réduite à un associé unique à compter du 28/05/2013
28/01/2016
Numéro de gestion : 1975B00031
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 01/01/2016 Décision de l'associé unique en date du 30/11/2015 Dénomination de l'associé unique : Société Transports CAPELLE - RCS NIMES : 308 148 691 Journal d'annonces légales : l'observateur de l'Avesnois en date du 11/12/2015
Numéro de gestion : 1975B00031
ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DATE D'EFFET : 06.12.1999. ACHAT DU FONDS DE TRANSPORT ET DE MISE EN PLACE DE RESERVOIRS DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE APPARTENANT A IGET SYSTEME GAZ QUI ETAIT EXPLOITE - 6 RUE DU 2 SEPTEMBRE 1944 ST AMAND LES EAUX (59) - RUE DE NARVIK 38550 SAINT MAURICE L'EXIL - CHEMIN DE ROUILLARD 78480 VERNEUIL SUR SEINE - 49 RUE DES CARLOVINGIE 68000 COLMAR
28/01/2016
Numéro de gestion : 1975B00031
Radiation du RCS le 28/01/2016 avec effet au 01/01/2016
