Observations (4)
10/09/1975
Numéro de gestion : 1975B50032
Historique des observations depuis le 10/09/1975 : --- Publicité au Journal : LES PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 02/08/1975
10/09/1975
Numéro de gestion : 1975B50032
: --- JUGEMENT TGI MONTBRISON, JURIDICTION COMMERCIALE, DU 13 JUILLET 1977 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : MME LACAES SYNDIC : MR GALLEA MONTBRISON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975B50032
- Date de cessation d'activité : 13/07/1977.
