PATRICK TORCHEUX - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PATRICK TORCHEUX

Siren

303827323

Siret du siège social

30382732300013

Statut RCS / Greffe TC

Draguignan (8302)

Date d'immatriculation RCS

18/09/1975

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR44303827323 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1975

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

30382732300013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1975

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

DES JASSONS
83560 GINASSERVIS

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1975A40139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

30382732300013 Fermé

DES JASSONS
83560 GINASSERVIS