30/07/1996
Numéro de gestion : 1975A40100
PROCEDURE COLLECTIVITE - MENTION D'OFFICE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE PAR JUGEMENT DU T.C.DE MOULINS EN DATE DU 11.07.96 JUGE COMMISSIARE : J.REVOLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD DMT 2 RUE DE LA PRESLE BP 3141 03105 MONTLUCON CEDEX A COMPTER DU 11.07.96
17/09/1996
Numéro de gestion : 1975A40100
MENTION DIVERSE - MENTION D'OFFICE - POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS PAR JUGEMENT DU T.C.DE MOULINS EN DATE DU 12.09.96 A COMPTER DU 12.09.96
18/06/1997
Numéro de gestion : 1975A40100
PROCEDURE COLLECTIVITE - MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/06/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RAYNAUD PASCAL DMT 2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/06/97
21/11/1996
Numéro de gestion : 1975A40100
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 14/11/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 14/11/96
30/01/1997
Numéro de gestion : 1975A40100
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 23/01/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 23/01/97
07/03/1997
Numéro de gestion : 1975A40100
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 27/02/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE 2 MOIS A COMPTER DU 27/02/97
05/05/1997
Numéro de gestion : 1975A40100
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 24/04/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS A COMPTER DU 24/04/97
30/05/1997
Numéro de gestion : 1975A40100
MENTION DIVERSE - MENTION D'OFFICE - POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS PAR JUGEMENT DU T.C.DE MOULINS EN DATE DU 22.05.97 A COMPTER DU 22.05.97
03/07/1996
Numéro de gestion : 1975A40100
MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 03.07.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2012
Numéro de gestion : 1975A40100
Radiation du RCS le 10/02/2012 avec effet au 31/12/2011 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Reprise du fonds par le conjoint BIGNON Michèle (539 579 458 RCS CUSSET)
12/02/2018
Numéro de gestion : 1975A40100
Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
