Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00427
INDIVIS DU FONDS AVEC BAGUE PHILIPPE - BAGUE HENRI - BAGUE DOMINIQUE BAGUE JEAN JACQUES - GUILLOT NEE BAGUE HUGUETTE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
