Observations (6)
25/10/1993
Numéro de gestion : 1975B80023
SUIVANT AGE DU 08.10.93, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 16.10.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
24/07/2012
Numéro de gestion : 1975B80023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/07/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY
22/01/2013
Numéro de gestion : 1975B80023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 22/01/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/07/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/07/2013
Numéro de gestion : 1975B80023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/07/2013 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY
08/01/2014
Numéro de gestion : 1975B80023
Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Bruas 07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX à compter du 01/12/2012
