25/03/2002
Numéro de gestion : 1975B00505
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/03/2002 nommant M. Gery juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/06/2010
Numéro de gestion : 1975B00505
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/06/2010 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
27/03/2009
Numéro de gestion : 1975B00505
Ordonnance en date du 17,02,2009 , met fin à la mission de ME HOREL REPRESENTANT DES CREANCIERS.
01/10/1993
Numéro de gestion : 1975B00505
Déclaration de cessation des paiements le 01 10 1993 Au greffe de Corbeil Essonnes
04/10/1993
Numéro de gestion : 1975B00505
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 15 11 1993 Jugement du 04 10 1993 N° 93000 Cessation des paiements en Datedu 01 10 1993 Juge-cre Mr Bouley Représentant des créanciers : Me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes et administrateur : me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
22/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00505
Jugement du 21 12 1995 . Remplacement du juge commissaire par m Marin
23/10/1998
Numéro de gestion : 1975B00505
Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé, en date du 19/10/1998 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00767 , date de cessation des paiements le 03/07/1998 , et a désigné Juge commissaire Mr marin Juge commissaire suppléant Mr Davoudian Administrateur me Avezou 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex Avec pour mission Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise Représentant des créanciers me Horel 18 ave Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex Et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 19/02/1999 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.
16/02/1999
Numéro de gestion : 1975B00505
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 15/02/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15/02/1999
16/06/1999
Numéro de gestion : 1975B00505
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 14/06/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Sarl la solution Graphique-16 avenue Madeleine-91170 Viry Chatil Lon . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Horel 18 ave Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me Horel , maintient administrateur me Avezou , nom du juge commissaire : Mr marin
21/01/2000
Numéro de gestion : 1975B00505
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 18/01/2000 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00505
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
