Observations (6)
14/05/1992
Numéro de gestion : 1971B00007
Fin du contrat de location gérance consentie a mme Gachet née Colonna (Danielle) à compter du 31/12/1989.
07/01/1987
Numéro de gestion : 1971B00007
La branche d'activité de : Restauration donnée en location gérance à Monsieur Grimaldi François napoléon à compter du 01/05/86
12/02/1992
Numéro de gestion : 1971B00007
Fin du contrat de location gérance consentie avec Mr Grimaldi (François napoléon) à compter du 31/12/1986.
02/04/1992
Numéro de gestion : 1971B00007
Fonds donné en location gérance a mme Gachet née Colonna (Danielle) à compter du 01/06/1987.
14/05/1992
Numéro de gestion : 1971B00007
Fonds donné en location gérance a mme Bartoli (Christiane) à compter du 01/04/1992.
Numéro de gestion : 1971B00007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 70 000.00 FRF nouveau montant : 10 671.43 Eur
